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Le présent site www.starters.dipman-ad.com,
plateforme STARTERS, est édité par :
La société DIPMAN, ci-après dénommée « L’Agence »,
Société au capital de 1.500.000 FCFA, dont le siège social est situé au 266
Rue 1.221 Hydrocarbures Bonapriso, immatriculée au Registre du Commerce et
du Crédit Mobilier de Douala - Cameroun sous le N° RC/DLA/2005/A/967, N°
Contribuable P125000018287D
Téléphone : +237 697 87 99 36
Email : contact@dipman-ad.com et starters@dipman-ad.com
ARTICLE 1 -
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre
L’Agence et toute société ou organisation, ci-après dénommée « le Client »,
représentée par son dirigeant, un cadre, un responsable ou une personne
physique habilitée à la représenter, visitant et/ou souhaitant effectuer un
achat sur le site internet www.starters.dipman-ad.com.
Les présentes conditions générales de vente sont élaborées pour définir le
cadre d’utilisation et de vente entre l’Agence et le Client et statuent sur
les modalités de commande, de briefing, de création, de production, de
paiement et de livraison des produits/services proposés sur la plateforme
STARTERS. Elles tiennent lieu de contrat pour les différentes parties
concernées et réglementent le processus de commande et le suivi de celle-ci
sur www.starters.dipman-ad.com.
Toute opération d’achat sur la plateforme STARTERS implique l’adhésion
irrévocable du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces
dernières constituant le Contrat régissent de manière exclusive et totale
les relations entre l’Agence et le Client.
Le Client déclare ne pas procéder à des achats de produits et services
STARTERS en vue d’une revente.
L’Agence se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment,
les présentes Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès
leur publication en ligne. En cas de modification, il sera appliqué les
conditions générales de vente en vigueur sur le site www.starters.dipman-ad.com
à la date de passation de la commande par le Client.
ARTICLE 2 -
NOTRE OFFRE
La plateforme www.starters.dipman-ad.com
naît de la volonté de vulgariser des solutions en communication et
marketing dédiés aux jeunes entreprises et aux marques naissantes.
Les solutions STARTERS disposées pour la vente sont toutes celles présentes
sur le site www.starters.dipman-ad.com
au moment de la consultation du site web par le Client et dans la limite
des disponibilités temporelles de l’Agence.
Les solutions STARTERS disposées pour la vente sont décrites aussi
précisément que possible. Toutefois, les photographies qui illustrent les
produits et services ne rentrent pas dans le cadre contractuel et ne
représentent pas point pour point les solutions proposées (couleurs,
taille, grammage, procédé d’impression…).
ARTICLE 3 -
PRIX
Les prix de vente des produits et services sont ceux en vigueur au moment
de la passation de la commande par le Client et sont indiqués en Euros, en
Dollars et en FCFA.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de port ni les frais d’emballage,
confection du colis et options de produit, sauf indication contraire. Ces
frais sont facturés en supplément du prix tel qu’indiqué en article 8. Le
montant des frais de livraison sera précisé par mail avec l’équipe
commerciale.
L’Agence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois,
elle s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de
la commande par le Client.
ARTICLE 4 -
COMMANDE
-
Identification préalable du Client
Le Client doit remplir un formulaire d’identification pour passer sa
commande. En cliquant sur le bouton « Commander » du menu du site web ou
sur « Choisir votre package », le Client accède au formulaire dont les
réponses recueillies sont indispensables à la passation de la commande.
Les réponses du formulaire sont recueillies et envoyées au Client par mail
comme confirmation de la prise en compte de sa commande. Elles sont ensuite
exploitées par les équipes commerciale et de production pour l’exécution de
la commande.
Le formulaire de commande renseigne sur les informations suivantes :
civilité, nom complet, email, numéro de téléphone, date de naissance, pays
de résidence, ville, adresse complète pour la livraison, entreprise,
profession, package choisi.
Le Client devra cocher la case « J’ai lu et accepté les Conditions
d’utilisation » pour marquer son adhésion aux présentes conditions et
prétendre à la commande. Le Client acceptera de recevoir, par son adhésion
aux présentes Conditions d’utilisation, la newsletter ainsi que les
informations sur les nouveautés de l’Agence et les solutions STARTERS.
Toutes ces informations sont nécessaires pour enregistrer et expédier la
commande.
-
Le processus de la commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les
présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande est une preuve d’acceptation expresse et
irrévocable des prix et des descriptions des produits mis en vente. Afin
que le Client puisse se rassurer des informations transmises et du choix
effectué pour sa commande, l’Agence a introduit des conditions de
validation et d'acceptation dans le formulaire. La commande ne sera
définitivement enregistrée et validée qu'à la dernière étape du choix du
moyen de paiement. Après le dernier clic d'acceptation, la commande est
considérée irrévocable. Un mail confirmant que l’Agence a pris en compte la
commande est envoyé au Client après enregistrement de celle-ci.
L'ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande
et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la
transaction.
L’Agence se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec
lequel elle serait en litige relativement au paiement d'une commande
antérieure sur le site www.starters.dipman-ad.com
tant que ce litige n'est pas établi comme résolu, une information erronée
ou toute autre raison liée aux conditions de ce contrat.
ARTICLE 5 -
PAIEMENT
La passation d’une commande sur le site www.starters.dipman-ad.com
oblige à son paiement par le Client. Le paiement peut s'effectuer en ligne
par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, par compte PAYPAL,
par compte Mobile Money ou Orange Money. Le paiement peut également se
faire par transfert d’espèces auprès de Western Union, MoneyGram ou Express
Union, et par espèces contre reçu de paiement au siège social de l’Agence
266, Rue 1.221 Hydrocarbures Bonapriso, Douala – Cameroun.
La facture relative à la commande sera transmise au Client par l’adresse
mail inscrite dans le formulaire de commande.
5.1. Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes acceptées sur notre site web sont les cartes Visa, Mastercard et
American Express. Les pays acceptés sont les pays d’Afrique, d’Europe,
d’Amérique, d’Asie et d’Océanie.
Lors de la finalisation du processus de sa commande, le Client est invité à
saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte
bancaire et enfin les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel inscrits
au dos de la carte.
Sécurisation du paiement par carte bancaire
Pour assurer la sécurité des paiements, l’Agence utilise le service de
paiement sécurisé U-Collect de la banque United Bank of Africa (UBA). Les
données bancaires que saisit le Client sont cryptées (norme de sécurité
SSL). Ces informations ne circulent pas sur l’internet et ne sont pas
enregistrées par notre plateforme de vente. La fourniture en ligne du
numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande valent
preuve d’engagement, de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des
sommes dues en exécution de ladite commande.
L'interface de paiement de la banque UBA fait appel à la technologie 3D
Secure. Il s'agit d'un système élaboré pour authentifier les porteurs de
cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces
dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme,
avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s'authentifier sur
une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé,
en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui
aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa
transaction autorisée ou refusée par sa banque.
5.2. Paiement en ligne par Paypal
Le Client doit posséder un compte Paypal pour régler sa commande avec ce
mode de paiement.
5.3. Paiement par transfert d’espèces
Après complétion du formulaire de commande, le Client ayant choisi l’un des
moyens de paiement par transfert d’espèces Western Union, MoneyGram ou
Express Union, recevra à l’adresse mail indiquée dans le formulaire les
coordonnées du responsable commercial chargée de retirer les fonds pour
l’Agence ainsi qu’un lien qui lui permettra de fournir le numéro
d’identification de la transaction et d’autres informations.
5.4. Paiement électronique par Mobile Money et Orange Money
L’Agence a souscrit auprès des opérateurs de téléphonie mobile MTN et
Orange aux services de mobile banking. Le Client choisit le mode de
paiement sur notre site web et est redirigé vers la plateforme
d’identification MTN ou Orange sur laquelle il rentre les informations
nécessaires à la validation de l’opération d’achat. Il suivra les
instructions et confirmera par un code secret via le système USSD depuis
son téléphone.
5.5. Paiement en espèces
Le Client souscrivant à nos services sur la plateforme et optant pour le
paiement en espèces devra se rendre au siège de l’Agence au 266, Rue 1.221
Hydrocarbures Bonapriso, Douala – Cameroun pour la finalisation de sa
commande. Il recevra un mail renseignant sur les informations inscrites au
formulaire de commande et portant la mention « Commande non réglée ». Une
fois que le Client aura réglé la commande, il recevra un nouveau mail
portant les références de sa commande et la mention « Payé comptant ».
5.6. Mesures de lutte contre la fraude
L’Agence utilise le service sécurisé de paiement 3D secure pour assurer la
sécurité des paiements par carte bancaire sur sa plateforme comme décrit à
l’article 5.1 des présentes conditions générales.
L’Agence peut être amenée à opérer des contrôles dans le but de garantir la
sécurité des achats sur sa plateforme STARTERS et de lutter ainsi contre la
fraude.
L’Agence se réserve le droit de demander au Client des pièces
justificatives (pièce d’identité, RIB) pour se rassurer que la personne
dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande
afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires.
L’Agence se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution
et/ou livraison d’une commande d’un Client avec lequel il existerait un
litige pour défaut de paiement ou paiement partiel, un incident de
paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à
l’utilisation du Site, y compris pour des commandes antérieures.
ARTICLE 6 –
LE PROCESSUS DE CREATION
L’Agence a défini des processus de création courts pour satisfaire aux
exigences de la production et honorer ses promesses de livraison. Le Client
s’engage à être disponible et à participer activement aux échanges devant
préciser son besoin et valider les conceptions auprès de l’Agence. Cette
dernière contactera le Client par téléphone puis par mail en vue de la
constitution du brief et la validation des travaux.
L’Agence ne présentera pour chaque commande du Client qu’une seule
proposition pour des travaux de conception requérant une personnalisation
des produits, des services et de leurs contenus. Le Client accepte de ne
recourir qu’à une seule séance de modifications faites sur la base de
ladite proposition de l’Agence. Toute autre modification qui adviendrait
par la suite de cette séance ou qui transformerait l’idée de départ de la
conception proposée engage des frais que l’équipe commerciale de l’Agence
fera connaître au Client.
ARTICLE 7 -
LA LIVRAISON
Les conditions de livraison, notamment les coûts et délais différent en
fonction du mode de livraison choisi et de la localisation du Client. Les
délais annoncés au Client sont calculés en jours ouvrés et courent à
compter du lendemain de la réception du paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au
cours du processus de commande par nos partenaires spécialisés dans le
transport et la livraison de colis.
7.1. Modes de livraison
-
Livraison par notre partenaire EASYRIDE
La commande est expédiée à l'adresse indiquée par le Client lors de la
passation de sa commande. L’Agence ne saurait être tenue pour responsable
de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte
des indications fournies par le Client lors de la passation de la commande.
De même, si l'impossibilité de remise du colis au Client résulte de son
fait, le Client supportera les frais d’une nouvelle délivrance ou se
chargera de récupérer son colis au siège de l’Agence. L’Agence se désengage
de tout désagrément, de toute détérioration, de toute dépréciation du colis
survenus à la suite d’une livraison manquée du fait d’une erreur imputable
au Client.
-
Livraison en point relais (agences de voyage, de transfert de
colis, boutiques, autres points relais)
Le Client a la possibilité de choisir la livraison en relais colis lors de
la passation de la commande. A l'expédition du colis, un e-mail ou un sms
d'information est envoyé au Client. Le Client doit se munir d'une pièce
d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en point
relais. Il dispose de 72 heures pour retirer son colis. Passé ce délai,
l’Agence se désengage de tout désagrément, de toute détérioration, de toute
dépréciation du colis survenus à la suite d’un retrait manqué de la part du
Client. L’Agence ne saurait être tenue pour responsable de la perte du
colis dépassé le délai des 72 heures après notification du Client.
Le Client a la possibilité de choisir la livraison en Agence lors de la
passation de la commande. A l'arrivée du colis, un e-mail ou un sms
d'information est envoyé au Client. Le Client doit se munir d'une pièce
d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en Agence.
Il dispose de 7 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai,
l’Agence se désengage de tout désagrément, de toute détérioration, de toute
dépréciation du colis survenus à la suite d’un retrait manqué de la part du
Client.
-
Livraison en ligne par Wetransfer
Le Client résidant à l’étranger et ayant choisi les formules Happy Goers et
New Adopters reçoit un mail indiquant la livraison en ligne de ses
fichiers. Il se connectera à l’interface de téléchargement de Wetransfer en
cliquant sur le lien du mail reçu. Le Client dispose de 7 jours calendaires
pour télécharger ses fichiers. Dépassé ce délai, le Client se chargera de
faire une nouvelle requête auprès de l’Agence à l’adresse starters@dipman-ad.com.
L’Agence se réserve le droit de choisir le moment où elle effectuera le
nouvel envoi de fichiers au Client.
7.2. Zones de livraison
Livraison physique : Cameroun
Livraison par voie électronique : Afrique, Asie, Europe, Amérique, Océanie
7.3. Tarifs et délais de livraison :
-
Livraison en ligne par WeTransfer dans le monde entier
OFFERT.
Gratuit sans minimum d’achat ; les délais de livraison moyens sont de 2
jours ouvrés pour les packs Happy Goers et New Adopters.
-
Livraison en Agence à Douala (Cameroun)
OFFERT.
Gratuit sans minimum d'achat ; les délais de livraison moyens sont de 3
jours ouvrés pour les packs Enterprises, Start-ups, Influencers.
-
Livraison en Point Relais à Douala et Yaoundé (Cameroun)
OFFERT.
Gratuit sans minimum d’achat ; les délais de livraison moyens sont de 3
jours ouvrés pour les packs Enterprises, Start-ups, Influencers.
-
Livraison par notre partenaire EASYRIDE à Douala et Yaoundé
(Cameroun)
OFFERT. -
Gratuit sans minimum d’achat ; les délais de livraison moyens sont de 3
jours ouvrés pour les packs Enterprises, Start-ups, Influencers.
ARTICLE 8 -
DROIT DE RETRACTATION (RETOURS ET ECHANGE)
8.1. Principe
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date
de réception ou de retrait de sa commande pour exercer son droit de
rétractation lié aux raisons de non-conformité du produit ou du service
vendu, de non-respect des caractéristiques de la commande.
8.2. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne saurait être exercé pour les biens manufacturés
selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : logos,
cartes de visite, chartes graphiques, papiers à en-tête…).
L’Agence se réserve le droit de refuser tout article retourné qui serait
déprécié en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour
établir la nature, les caractéristiques dudit article (ex. utilisation
prolongée de l’article, article abîmé, écorné, sali …). Seuls les articles
retournés dans un état permettant leur remise en vente par l’Agence seront
acceptés.
8.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut télécharger le
formulaire de rétractation ICI [SHD1] , le
remplir et le retourner, ou effectuer toute autre déclaration exprimant
sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à l'adresse
suivante : starters@dipman-ad.com. A la
réception de la demande de rétractation du Client, l’Agence adressera un
accusé de réception.
Le Client s’engage à renvoyer ou à restituer les produits concernés dans un
délai maximum de 7 (sept) jours suivant la communication de sa décision de
se rétracter dans les conditions suivantes :
-
Soit par le service de notre partenaire EASYRIDE
En renvoyant le/les articles concernés dans un colis, à ses frais,
accompagnés du bon de livraison dûment rempli, dans l'emballage d'origine à
l’adresse suivante :
DIPMAN
266, Rue 1.221
Hydrocarbures, Bonapriso
Douala – CAMEROUN
Pour des raisons de preuve, DIPMAN recommande de retourner son colis par
EASYRIDE. Les frais de retour sont à la charge du Client. DIPMAN n’accepte
pas les colis ou courriers adressés en port dû.
-
Soit en retournant gratuitement le/les articles concernés
au sein des locaux de l’Agence
Le Client pourra ainsi échanger ses produits sous réserve de respecter les
conditions de l’article 8.2 des présentes Conditions générales de vente et
sur présentation du bon de livraison ou de la facture.
8.4. L'échange au sein de l’Agence
Le Client a la possibilité d’échanger le/les articles de sa commande au
sein de l’Agence à Douala – Cameroun ou en ligne quand il s’agirait de
produits dématérialisés. Toute démarche autre que l’échange des produits
après rétractation est exclue et non envisageable, ce que le Client accepte
expressément. L’Agence est ouverte entre 08H00 et 18H30 et est située à
l’adresse suivante : 266, Rue 1.221 Hydrocarbures, Bonapriso, Douala -
Cameroun.
ARTICLE 9 -
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LIÉE AUX CRÉATIONS
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de l’Agence jusqu’au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
L'Agence demeure titulaire de ses droits d'auteur sur les créations
graphiques et publicitaires.
L’Agence concède au Client, pour tout support, les droits d’exploitation
sur ses créations effectivement exploitées, sous réserve du respect par le
Client de l’ensemble de ses obligations et du paiement de l’intégralité des
sommes dues à l’Agence.
L'exploitation des créations s'effectue conformément aux dispositions du
présent contrat et du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire
l'objet d'une autorisation expresse préalable et d'une rémunération à
convenir.
Les éléments d'identification de l'entreprise, notamment le logo, le sigle,
la marque, le conditionnement font l'objet d'un accord spécial prévoyant la
cession totale des droits.
L’Agence pourra faire état de sa collaboration avec le Client et incorporer
ses réalisations dans ses outils de présentation au titre de sa
communication interne et/ou externe à l’expiration du contrat.
ARTICLE 10 -
GARANTIES
Garanties légales
Tous les produits proposés à la vente sur le site www.starters.dipman-ad.com
bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions
disposées par le code de la consommation et des défauts cachés de la chose
vendue dans les conditions prévues par le code civil.
Garantie légale de conformité :
Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer
un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat,
le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le
cas échéant :
· correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou
de modèle ;
· présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par
son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut
de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie contre les vices cachés :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison
des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur
ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
· Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour
agir ;
· Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve
des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la
consommation ;
· Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de
conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce
délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour
les biens d’occasions.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que
dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou
une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client devra
formuler une demande auprès de la société DIPMAN, dont le siège social est
à Douala, 266 Rue 1.221 Hydrocarbures Bonapriso, dans les conditions
précisées à l’article 11 ci-après.
ARTICLE 11 -
RÉCLAMATIONS/INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes
conditions générales de vente ou aux articles proposés sur le site www.starters.dipman-ad.com,
le Client est invité à s'adresser au service clients Web de l’Agence :
Par email :
starters@dipman-ad.com
Par téléphone :
Service Relations Clientèle : +237 697879936 (L'appel sera facturé comme un
appel international vers le Cameroun au tarif propre à l'opérateur). Un
conseiller de l’Agence est à votre écoute de 8h à 21h du lundi au vendredi
et le samedi de 9h à 16h.
Par courrier :
DIPMAN
Service Clients Web
266 Rue 1.221 Hydrocarbures, Bonapriso
B.P. 12306 Douala - Cameroun
ARTICLE 12 -
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Agence est soucieuse de la protection des données personnelles et
s'engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données
personnelles du Client en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Lors de la visite du Client sur le site www.starters.dipman-ad.com,
il est collecté différents types de données.
12.1. Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la
livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces
informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces
informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à
l’Agence.
Conformément à la loi relative à la protection des données personnelles, le
traitement des informations nominatives collectées sur le site www.starters.dipman-ad.com
fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de
la vie privée. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un courrier à l'adresse
suivante :
DIPMAN
Service Clients Web
266 Rue 1.221 Hydrocarbures, Bonapriso
B.P. 12306 Douala
Cameroun
Ou par email à l'adresse : starters@dipman-ad.com
12.2. Politique de cookies
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que vous visitez utilise des cookies. Ainsi le Site est susceptible
d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal
de communications électroniques et d’y inscrire des informations.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un cookie est une information que les serveurs déposent sur le disque de
votre ordinateur lorsque vous visitez un site. Un cookie contient plusieurs
données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de
numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont
parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un
serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
A quoi servent les cookies?
Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui
l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à
un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour
stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les
paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité
ciblée.
Quels cookies sont utilisés ?
Les cookies utilisés par le Site relèvent de deux catégories :
· Cookies dits strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas votre
consentement préalable
· Autres cookies soumis à votre consentement préalable.
1 - Cookies exemptés de consentement préalable
Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le
consentement préalable des personnes. Ces traceurs sont utilisés pour
permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant
vos préférences de navigation définies au cours de votre session, fournir
les services que vous demandez expressément.
Sont concernés par exemple :
· Les cookies de "panier d'achat" pour un site marchand ;
· Les cookies "identifiants de session", pour la durée d'une session, ou
les traceurs persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
· Les cookies d'authentification de l'internaute ;
· Les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
· Les cookies de session d'équilibrage de charge ("load balancing") ;
· Les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.
Ces cookies ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site.
Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs,
exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du
navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en
principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit
uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il
se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant
le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique
de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.
2 - Cookies soumis à votre consentement préalable
Le site utilise des cookies statistiques, publicitaires et de partage de
contenus sur les réseaux sociaux qui sont soumis à votre consentement
préalable.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant
ici
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2.1 – Cookies statistiques
Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du
site de l’Agence afin d’en améliorer le fonctionnement. Par exemple, nous
pouvons être amenés à suivre les pages consultées, les mots clés du moteur
de recherche, le nombre de visites et visiteurs sur le site web de
l’Agence. Ces cookies sont principalement sous notre contrôle.
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de ces traceurs en utilisant les
fonctions proposées par le site.
2.2 – Cookies publicitaires
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des informations correspondantes à votre profil ou votre navigation, sur le
site ou lors de votre navigation sur Internet. Ils nous permettent
également de limiter le nombre de fois où vous voyez notre publicité,
d’éventuellement de ne plus vous la présenter et ainsi améliorer
l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Nous sommes également
susceptibles de faire du ciblage publicitaire en fonction de votre profil
ou de votre historique de navigation. Dans ce cadre, nous travaillons avec
des sociétés tierces. Vous pouvez à tout moment mettre fin à ce ciblage en
refusant les cookies publicitaires sur votre navigateur, en utilisant le
gestionnaire de préférence d’annonces proposés par les partenaires ou en
cliquant sur les liens de désinscription des mails que vous avez reçus.
Refuser ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur notre site mais ne
va pas stopper les publicités de l’Agence que vous serez susceptibles de
voir sur internet.
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2.3 Cookies Réseaux sociaux
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fonctionnalités permettant de faciliter le partage du contenu sur les
différentes plateformes sociales. Lors de votre navigation, le réseau
social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous
ne l'avez pas utilisé. Ce type de bouton permet au réseau social concerné
de suivre votre navigation sur le site de l’Agence, du seul fait que votre
compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session
ouverte) durant votre navigation sur le site de l’Agence.
L’Agence n'a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux
sociaux. Si vous ne souhaitez pas qu'un réseau social relie ces
informations à votre compte utilisateur de ce réseau social, vous devez
vous déconnecter du réseau social considéré avant de poursuivre votre
navigation sur notre site.
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par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.
L’Agence vous invite à consulter les politiques de protection de la vie
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navigateur internet, voir le menu aide du navigateur.
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· Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez
Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le
niveau souhaité
· Pour Firefox™: ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez
sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées
· Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration, puis sélectionnez
Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu,
puis choisissez les options souhaitées
· Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur
Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options
souhaitées.
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de la CNIL : www.cnil.fr.
ARTICLE 13 -
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et
images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.starters.dipman-ad.com
sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des
brevets, droit à l'image pour le monde entier. Tous les droits de
reproduction sont réservés. L'ensemble des textes composant les pages du
site www.starters.dipman-ad.com
ne peut, conformément au code de la propriété intellectuelle, faire l'objet
d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle,
sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable
de l’Agence.
Editeur
DIPMAN
Au capital de 1.500.000 FCFA
Immatriculée au RCCM
sous le numéro RC/DLA/2005/A/967
Réalisation technique
INCEPTIO
266, Rue 1.221 Hydrocarbures Bonapriso
Douala - Cameroun
Hébergement
ROYAL TECHNOLOGIES
Douala - Cameroun
ARTICLE 14 -
RESPONSABILITÉ
L’Agence ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou
partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette
non-exécution est imputable soit au consommateur, soit au fait,
imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit provoquée par un
événement constitutif de force majeure.
ARTICLE 15 -
INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et
non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une
décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et
le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 16 -
DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en
ligne des services offerts par l’Agence.
ARTICLE 17 -
PREUVE
Conformément au code civil, l’utilisation de son nom complet, de son
adresse de messagerie électronique, ainsi que la fourniture du numéro de sa
carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client
vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité
des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
l’Agence et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de
sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un
support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et
durable.
ARTICLE 18 -
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit
camerounais, quel que soit le pays de résidence du Client, sauf
dispositions impératives contraires.
Le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de
contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre
mode alternatif de règlement des différends. A défaut d’accord amiable, les
tribunaux camerounais sont seuls compétents.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous
souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de DIPMAN - Service Clients Web
E-mail : starters@dipman-ad.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*)
rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Référence du (des) articles retourné(s)
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 19 -
SERVICE DE PRÉCOMMANDE
La fonctionnalité de précommande permet de réserver gratuitement jusqu’à
deux produits présentés sur le site www.starters.dipman-ad.com
et non encore mis en vente, sans obligation d’achat. Le paiement du prix
interviendra en ligne ou en Agence selon le choix du Client.
Sous réserve de validation par l’Agence, le produit est mis de côté sur une
période de 48 heures après le lancement des ventes sur le site web et dans
la limite des stocks ou des jours et heures d’ouverture de l’Agence. La
livraison du produit et le paiement se font via nos moyens habituels cités
en articles 5 et 8.1. Une fois le délai de 48 heures dépassé, le produit
est de nouveau remis en vente pour le grand public et n’est plus réservé au
client.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées à tout moment par l’Agence. Les conditions en vigueur seront
celles mises en ligne à la date de la précommande.
19.1. Les conditions de précommande
Les produits concernés par le service de précommande sont uniquement ceux
dont il est fait campagne sur le site web et sur les médias sociaux par
l’Agence et portant la mention « en précommande ».
Une personne peut valider cumulativement jusqu’à deux précommandes tant que
l’une des deux réservations n’est pas arrivée à échéance ou n’a été
annulée.
Certains articles nouvellement lancés sur le site www.starters.dipman-ad.com
ne pourront faire l’objet d’une précommande.
19.2. Les modalités de précommande
a. Principales étapes
Une précommande est constituée de plusieurs étapes :
1/ Choix des caractéristiques du produit objet de la précommande
2/ Renseignements des coordonnées nécessaires au suivi de la précommande
(Nom complet, numéro de téléphone, adresse mail, adresse de localisation)
3/ Modes de livraison et de paiement souhaités
4/ Enregistrement de la précommande
5/ Validation par l’Agence dans un délai d’1 heure dans la limite des jours
et horaires d’ouverture. Le délai de réponse de l’Agence peut être allongé
exceptionnellement pendant les périodes de forte activité commerciale.
L’Agence est libre également d’annuler la précommande pour toute raison.
6/ Mise de côté de l’article durant une période de 48 heures maximum
suivant le lancement officiel des ventes du produit proposé en précommande
par l’Agence dans la limite des jours et horaires d’ouverture.
7/ Règlement de la précommande en ligne ou en Agence par le client durant
cette période de 48 heures.
8/ Livraison à l’adresse indiquée par le Client ou livraison en Agence
b. Modalités d’achat
Lors de son achat en ligne ou en Agence, le client sera identifié grâce à
son nom et au numéro de sa précommande reçu par email et SMS.
Le prix indiqué sur le site www.starters.dipman-ad.com
et sur les emails de confirmation et de validation de la précommande sont
donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Le prix de l’article
précommandé est le prix pratiqué par l’Agence à la date de la consultation
du site web au lancement des ventes. L’article précommandé ne devient la
propriété du client que lorsque le paiement complet aura été effectué,
selon les moyens de paiement habituellement acceptés par l’Agence.
c. Modalités de retour et échange
Sur ce service, la précommande a lieu sur le site www.starters.dipman-ad.com.
Le retrait et l’achat du produit se font en ligne et en Agence. Ainsi, les
modalités appliquées pour le retour et l’échange des produits sont les
modalités habituelles.
d. Annulation de la précommande
Le client est libre de venir ou non acheter le produit précommandé et peut
refuser l’achat de l’article réservé à tout moment.
Le client a la possibilité d’annuler sa précommande en cliquant dans
l’email de confirmation de la réservation, sur le bouton « Annuler ma
précommande ».
19.3. Le suivi de la précommande
Pour chacune des principales étapes de la précommande, le client est
informé par email et /ou SMS :
• Prise en compte de la précommande via email.
• Validation par l’Agence sous 1 heure environ via email et SMS ou
annulation par l’Agence.
• Annulation de la précommande via email.
Dernière mise à jour : 02/04/2018